- Droits de reproduction

En l'absence de conventions écrites spécifiques, passées entre la Caisse LES CONGES SPECTACLES et toute personne physique ou morale, ce site relève de la législation française et communautaire en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droit des marques, logo, bases de données...).

En application de l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non autorisée par la Caisse des CONGES SPECTACLES, des informations et des documents de toute nature contenus dans le présent site, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Les contrevenants s'exposent à des sanctions civiles et pénales, notamment celles prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du code de la propriété intellectuelle.

Toute réutilisation ou extraction substantielle du contenu des bases de données figurant sur ces sites est bien entendu totalement prohibée.

En vertu des dispositions qui précèdent, la Caisse LES CONGES SPECTACLES interdit également l'imitation qui pourrait être faite de son logo.

- Responsabilité

. Informatique et libertés

Conformément aux différents textes en vigueur relatifs à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), les sites web de la Caisse LES CONGES SPECTACLES ont fait l'objet de déclarations auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés et du tribunal de grande instance.

En vertu des articles 26 et 36 de la loi n° 78-17 du 6 juillet 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification relativement aux informations qui vous concernent.
Pour cela, nous vous invitons à prendre contact avec :

. Pour les bénéficiaires :  Information des Intermittents
                                           7, rue du Helder - 75440 PARIS CEDEX 09

. Pour les adhérents :  Information des Entreprises
                                       7, rue du Helder - 75440 PARIS CEDEX 09

Nous vous informons que les sites web de la Caisse LES CONGES SPECTACLES utilisent des cookies.

Les données collectées par le biais de ces sites (messagerie) se limitent essentiellement à celles que vous avez volontairement communiquées à la Caisse des CONGES SPECTACLES afin de nous permettre d'accéder à votre demande.
Ces données sont protégées par le secret professionnel.

En utilisant la messagerie mise à votre disposition sur ces sites, vous vous engagez formellement à ne pas nous communiquer de fausses informations, voire utiliser l'identité d'un tiers dans le but d'obtenir illégalement et indûment un droit ou une prestation, ou des renseignements relatifs à un tiers.

. Liens

Toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un lien avec les sites de la Caisse LES CONGES SPECTACLES, doit préalablement en informer LES CONGES SPECTACLES 7,rue du Helder, 75440 PARIS cedex 09.
Afin de garantir l'identité et l'intégralité de ses sites, la Caisse LES CONGES SPECTACLES se réserve le droit d'interdite les liens qui ne répondraient pas à l'objet desdits sites ou qui pourraient porter préjudice à l'image de l'institution.

La Caisse LES CONGES SPECTACLES ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations...) des sites vers lesquels ses sites renvoient.

La Caisse LES CONGES SPECTACLES dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites vers ses propres sites. L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que la Caisse LES CONGES SPECTACLES cautionne ces sites ou qu'elle en approuve le contenu.